Séminaire 2016

la hublaisLes 18èmes journées de l’ANISST se sont déroulées à Rennes les 5 et 6 octobre. L’occasion pour les participants de visiter le salon Préventica Rennes.

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L’ANISST vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2016

BONNE-ANNEE-2016

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Nouvelle mission pour les ISST

fotolia 20354683 subscription lLors de notre séminaire annuel 2015, la DGAFP nous a présenté ses actualités et les projets interministériels tels que le télétravail, le réseau des assistants et conseillers de prévention, la pénibilité, etc.

Nos échanges ont finalement abouti à la clarification du rôle de l’ISST dans la demande de dérogation préalable à la réalisation des travaux règlementés par les jeunes de 16-18 ans en apprentissage dans le secteur public.

Pour rappel, afin de donner une impulsion nouvelle à l’apprentissage dans la fonction publique, le Gouvernement a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’État au cours de la grande conférence sociale de 7 et 8 juillet 2015. Ainsi, 4000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015,  6000 à partir du mois de septembre 2016.

L’ISST est au cœur de la démarche et son rôle est précisé dans le décret 82-453 modifié.

Retrouvez le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « règlementés » :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/RDFF1526903D/jo/texte/fr

http://infosdroits.fr/fonction-publique-detat-le-decret-2015-1583-du-3-decembre-2015-introduit-une-derogation-de-travaux-reglementes-pour-les-jeunes-en-formation-entre-15-et-18-ans/

Il modifie l’article 4-1 et introduit les articles 5-11 à 5-18 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

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Séminaire 2015

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Les 17èmes journées de l’ANISST sont programmées les 7 et 8 octobre 2015 à Rennes

Consultez le programme prévisionnel dans votre partie adhérent

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Journée régionale du 2 juillet 2015

L’ANISST a proposé une réunion régionale sur le site rennais de PSA le 2 juillet 2015

PSA

Le programme de la journée :

  • 9h30 Accueil
  • 10h00 Présentation et visite de l’usine
  • 12h30 Déjeuner
  • 14h00 Présentation de la démarche de prévention développée sur le site ainsi qu’au sein du groupe

Les photos de la visite

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Abrogation de la circulaire du 9 août 2011

DGAFP

La circulaire du 9 août 2011 est abrogée par la circulaire du 10 avril 2015 qui renvoie à un guide juridique d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Des précisions sont données notamment sur l’utilisation du contingent de jours supplémentaires accordé aux membres de CHSCT (page 62).

circulaire 10 avril 2015

guide-juridique-circulaire-D82-453

http://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires

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L’Anisst vous souhaite une bonne année

 Année 2015                Chers amis et collègues,

Vous avez donné une fois de plus en 2014 les preuves de votre investissement dans vos missions d’inspection et de votre attachement à notre association.

Je veux saluer ici la qualité de votre engagement, car je n’oublie pas que vous avez répondu présents aux sollicitations collectives et individuelles qui vous ont été adressées par le conseil d’administration de l’ANISST. Je sais aussi la part que beaucoup d’entre vous ont pris au bon déroulement des événements de l’année, dont la portée dépasse le cercle de nos adhérents : réunions régionales, journées annuelles de l’ANISST.

2015 réservera à notre association de nouveaux défis, de nouveaux chantiers. Nous ne pourrons les mener à bien sans votre détermination et votre esprit d’équipe. Avec les membres du conseil d’administration, je sais pouvoir compter sur vous.

Je vous souhaite à toutes et à tous, une belle et heureuse année 2015 !

Yves BENEDETTI

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Réunion régionale du 13 novembre

Le jeudi 13 novembre 2014, une rencontre des ISST a été organisée à JAVENE (35) sur le site de la société CHIMIREC spécialisée dans la collecte, le regroupement et le traitement des déchets dangereux. Après la présentation et la visite du site, les ISST ont reçu une information sur la réglementation ICPE.

Retrouver les informations et la documentation dans l’espace adhérents

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Réunion régionale du 5 décembre

La prochaine réunion francilienne de l’ANISST aura lieu :

au Palais du Louvre

le vendredi 5 décembre 2014

de 09h30 à 13h00

Le programme et toutes les informations dans votre espace réservé.

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Réunion régionale du 13 novembre – venez nombreux

Notre prochaine réunion régionale de l’ANISST du Grand Ouest est programmée le 13 novembre 2014 :

Nous avons RDV à 9h30 sur le site de CHIMIREC, ZI de Mézaubert, 35133 JAVENE (http://www.chimirec.fr)

Après l’accueil par le directeur du site, nous ferons la visite avec lui ou un collaborateur.

Le déjeuner sera pris en commun à Fougères.

Un ou une intervenant(e) de la DREAL nous présentera à 14h30, la réglementation et le système de suivi des ICPE, il est prévu une heure avec les échanges.

Enfin, nous aurons la possibilité d’échanger entre nous sur les suites de réunions régionales ou d’activités communes possibles dans l’Ouest.

N’hésitez pas à vous inscrire !

L’ANISST

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