Abrogation de la circulaire du 9 août 2011

DGAFP

La circulaire du 9 août 2011 est abrogée par la circulaire du 10 avril 2015 qui renvoie à un guide juridique d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Des précisions sont données notamment sur l’utilisation du contingent de jours supplémentaires accordé aux membres de CHSCT (page 62).

circulaire 10 avril 2015

guide-juridique-circulaire-D82-453

http://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires

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