Nouvelle mission pour les ISST

fotolia 20354683 subscription lLors de notre séminaire annuel 2015, la DGAFP nous a présenté ses actualités et les projets interministériels tels que le télétravail, le réseau des assistants et conseillers de prévention, la pénibilité, etc.

Nos échanges ont finalement abouti à la clarification du rôle de l’ISST dans la demande de dérogation préalable à la réalisation des travaux règlementés par les jeunes de 16-18 ans en apprentissage dans le secteur public.

Pour rappel, afin de donner une impulsion nouvelle à l’apprentissage dans la fonction publique, le Gouvernement a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’État au cours de la grande conférence sociale de 7 et 8 juillet 2015. Ainsi, 4000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015,  6000 à partir du mois de septembre 2016.

L’ISST est au cœur de la démarche et son rôle est précisé dans le décret 82-453 modifié.

Retrouvez le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « règlementés » :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/RDFF1526903D/jo/texte/fr

http://infosdroits.fr/fonction-publique-detat-le-decret-2015-1583-du-3-decembre-2015-introduit-une-derogation-de-travaux-reglementes-pour-les-jeunes-en-formation-entre-15-et-18-ans/

Il modifie l’article 4-1 et introduit les articles 5-11 à 5-18 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

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