Modifications du décret 82-453

Comme annoncé lors de notre séminaire, deux textes viennent apporter des modifications et précisions concernant la diversification du vivier des médecins de prévention et le fonctionnement du CHSCT (moyen en temps notamment) :

Décret_n°fotolia 12603875 subscription l2014-1255 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté_du_27_octobre_2014 pris en application de l’article 75-1 du décret no 82-453 du 28 mai 1982

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